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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Garantir à ses clients la non divulgation d'informations

Dans le cadre de ses missions, DIVINO Conseils a élaboré une charte de confidentialité, qui garantit à ses clients la non divulgation d’informations.

DIVINO Conseils s’engage, par l’intermédiaire de son site Internet et dans la transmission d’informations écrites et verbales, à une totale confidentialité des informations recueillies.

Collecte et utilisation des informations

  • Informations fournies par le client:

Dans le cadre de ses missions DIVINO Conseils va être amené à collecter des informations, soit au travers d’un entretien, soit via Internet. Les informations recueillies sont uniquement à usage interne et ne sont en aucun cas divulguées à un tiers.

  • Cookies :

lors de la visite sur le site Internet sont transmis un ou plusieurs cookies (petits fichiers contenant une suite de caractères) via l’ordinateur pour repérer le navigateur de l’internaute afin de le reconnaître. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies, mais il est possible de modifier ces paramètres de façon à ce que le navigateur refuse tous les cookies, ou qu’il prévienne l’internaute en cas d’envoi d’un cookie.

  • Communications de l’utilisateur :

celui-ci peut contacter directement par mail DIVINO Conseils. Ces mails pourront être conservés afin de traiter les demandes, répondre aux questions et améliorer les services de DIVINO.

  • Les liens et autres sites :

cette charte de confidentialité s’applique à tous les sites Internet et services possédés et exploités par DIVINO Conseils. Celui-ci n’engage pas sa responsabilité sur les sites référencés dans le cadre des différents services qu’elle propose sous forme de résultats de recherches ou de liens. Il se peut que ces autres sites placent leurs propres cookies ou autres fichiers sur l’ordinateur de l’internaute, collectent des données ou sollicitent des informations personnelles de sa part. Ne prenant pas à sa charge la transmission de données à d’autres sites, DIVINO Conseils recommande vivement à ses internautes de prendre connaissance des propres pratiques de confidentialité de chaque site Internet avant toute transmission de données.

  • Traitement des informations

DIVINO Conseils ne traite les informations personnelles que pour les finalités déterminées et légitimes. Elles ne peuvent être conservées sur support informatique que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du fichier. Au-delà, elles doivent être archivées. De plus le responsable du traitement est astreint à une obligation de sécurité.

Information et liberté de choix quant aux informations personnelles

Les ressortissants doivent être informés de leurs données et des modalités d’exercice des droits qui leur sont ouverts avec droit d’opposition, d’accès et de rectification :

  • Droit d’opposition :

toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement informatique.

Droit d’accès et de rectification aux informations :

toute personne peut demander au détenteur d’un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Elle peut vérifier toutes les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, faire rectifier ou supprimer les informations erronées.

Partage d’informations

DIVINO Conseils ne partage les informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

Si elle a obtenu le consentement du ressortissant.

Ce consentement devra avoir été donné de façon expresse en cas de partage de toutes données sensibles le concernant.

Si l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi :

  •  pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d’une autorité étatique,
  •  pour faire appliquer les Conditions d’utilisation en vigueur de tout service concerné, y compris pour constater d’éventuelles violation de celles-ci,
  • pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou encore
  • pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité, de ses ressortissants ou du public.

Sécurité des informations

DIVINO Conseils prend toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d’audits internes sur la collecte, le stockage, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont stockées les données personnelles.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés et sous-traitants de DIVINO Conseils qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions, en cas de manquement à ces obligations.

Clause de discrétion

DIVINO Conseils s’engage à ne pas divulguer des faits, informations et documents dont elle aura eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat, quelle qu’en soit la cause. Une clause de discrétion est signée entre DIVINO Conseils et le client avant tout début de mission.